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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09863 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07331 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04952 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Hausse historique des cambriolages en région parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0146S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 36043 posée par M. Louis Souvet
Condamnation des mineurs délinquants à des travaux d'intérêt général
La question est caduque
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Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli
Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement
La question est caduque
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Question n° 27065 posée par M. Jean-Marie Rausch
Conseil national de prévention de la délinquance: utilisation des crédits (cas de la ville de Metz)
La question est caduque
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Question n° 19480 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
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Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque