Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 19337 posée par M. Emmanuel Hamel

    Protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 19340 posée par M. Emmanuel Hamel

    Harmonisation des systèmes de recueils de données entre les différentes personnes assurant la protection de la jeunesse

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 02897 posée par M. Bernard Plasait

    Prise en charge de mineurs délinquants

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 07914 posée par M. Georges Gruillot

    Délinquance des mineurs

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 08857 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sanction systématique pour une personne incitant un mineur à commettre des infractions

    Réponse du ministère : Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes

    La question est caduque

  2. Question n° 02850 posée par M. Michel Doublet

    Suivi des délinquants mineurs multirécidivistes

    La question est caduque

  3. Question n° 14247 posée par M. Emmanuel Hamel

    Organisation des dispositifs d'accueil des jeunes délinquants de moins de seize ans dans la région Rhône-Alpes

    La question est caduque