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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27699 posée par Mme Brigitte Gros
Renforcement du service de santé scolaire des Yvelines
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 11930 posée par M. Albert Voilquin
Service social de santé scolaire: ministère de rattachement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 04330 posée par M. Louis Virapoulle
Service de santé scolaire de la Réunion
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 06704 posée par M. Marcel Lesbros
Projet de transfert de la médecine scolaire aux départements
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 07512 posée par M. Jean Besson
Transfert du service de santé scolaire aux départements
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10304 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Transfert au département du service de médecine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.