Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 34301 posée par M. Kléber Malécot

    Créations d'emplois: facilités

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 11543 posée par M. Francisque Collomb

    Mévente des produits finis des horlogeries-bijouteries

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 12895 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Sauvegarde des groupements d'achats

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 16135 posée par M. Nicolas About

    Réduction fiscale des utilisateurs de chèques-emploi service

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 21116 posée par M. René-Pierre Signé

    Réformes concernant le secteur associatif

    Réponse du ministère : Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0008S posée par M. Francisque Collomb

    Fiscalité des PME

    La question a été retirée

  2. Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

    La question est caduque

  3. Question n° 12052 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

    La question est caduque

  4. Question n° 1586S posée par Mme Frédérique Puissat

    Exonération de taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêt public des maisons de l'emploi

    La question est caduque