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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 09585 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Gestion du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 09592 posée par M. Louis Souvet
Mise en oeuvre du fonds social européen en France
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 09593 posée par M. Louis Souvet
Planification des fonds structurels européens pour 2000-2006
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 09594 posée par M. Louis Souvet
Réforme des fonds structurels européens pour 2000-2006
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 09617 posée par M. Jacques Legendre
Gestion des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0011A posée par M. Gérard Delfau
Eviction du département de l'Hérault des futurs fonds structurels européens
La question est caduque
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Question n° 14567 posée par M. Georges Gruillot
Accès des associations aux fonds d'aides communautaires
La question est caduque
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Question n° 08054 posée par M. André Lardeux
Accès des SEM aux fonds structurels européens
La question est caduque
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Question n° 13175 posée par M. Georges Mouly
Non-consommation des fonds structurels affectés à la France
La question a été retirée
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Question n° 19269 posée par M. Marcel Vidal
Mise en oeuvre du Fonds social européen à partir de 2007
La question a été retirée pour cause de décès.