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6885 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5624 trouvées
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Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain
Application de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 00037 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation de l'habitat ancien
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 26202 posée par M. André Bohl
Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26238 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire et logements terminés: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26239 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire: mention de la taxe d'équipement
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1261 trouvées
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Question n° 02316 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Logement: taux de la cotisation patronale
La question a été retirée
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Question n° 28770 posée par M. Jean Colin
Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion
La question a été retirée
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Question n° 28785 posée par M. Camille Vallin
Construction d'un ensemble locatif dans le centre de Givors: dérogation pour le paiement de l'avance remboursable concernant le raccordement éléctrique
La question est caduque
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Question n° 00262 posée par M. Fernand Lefort
Hausses des loyers et des charges locatives
La question est caduque
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Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson
Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales
La question est caduque