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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 26795 posée par M. Philippe Machefer
Rapatriés: participation aux frais d'hébergement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 28679 posée par M. Jean Sauvage
Prêts aux jeunes ménages: difficultés d'obtention
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31622 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Prime de chauffage: revalorisation et modulation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33952 posée par M. Henri Caillavet
Assujettissement du montant de l'allocation logement à la hausse des loyers
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0166S posée par M. Pierre Gamboa
Allocation logement: conditions d'attribution aux étudiants
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17550 posée par M. Francis Palmero
Revendications des femmes chefs de famille
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 0688S posée par M. Jean Cluzel
Remboursement des avances aux bénéficiaires de l'allocation logement
La question est caduque
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Question n° 24206 posée par M. Joseph Ostermann
Publication des barèmes destinés à actualiser les aides au logement
La question est caduque
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Question n° 17821 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des règles servant à la détermination des ressources entre le droit fiscal et le droit aux différentes prestations
La question est caduque
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Question n° 18298 posée par M. Jacques Oudin
Evaluation forfaitaire des ressources au regard des droits aux prestations familiales et de logement
La question est caduque