Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

    Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 29085 posée par M. Louis Jung

    Villes nouvelles: améliorations des normes de logements neufs

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 00170 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Villes nouvelles: amélioration de l'équilibre emploi-logement

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 18513 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Définition des logements sociaux pour l'application de la loi sur la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Ville

  5. Question n° 0073S posée par M. Paul Loridant

    Réexamen de la candidature des Ulis (Essonne) au titre des contrats de ville

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0058S posée par M. Jacques Larché

    Situation de la ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne)

    La question est caduque

  2. Question n° 1141S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville et contrats urbains de cohésion sociale

    La question a été retirée