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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1080S posée par Mme Laurence Harribey
Pouvoirs de police des maires dans les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 08998 posée par M. François Grosdidier
Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08033 posée par M. François Grosdidier
Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07775 posée par M. Jean-Pierre Decool
Publication des décrets d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 07534 posée par M. Henri Leroy
Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23544 posée par M. Jean-Pierre Grand
Expérimentation des caméras mobiles au bénéfice des agents de police municipale
La question est caduque
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Question n° 19812 posée par M. Jean-François Rapin
Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
La question est caduque
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Question n° 17540 posée par Mme Natacha Bouchart
Violation de domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19910 posée par M. Joël Bourdin
Pouvoir spécial de police du maire en matière d'environnement
La question est caduque
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Question n° 22879 posée par Mme Gisèle Printz
Application de la loi relative aux animaux dangereux ou errants
La question est caduque