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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 30096 posée par M. Henri Caillavet
Justice: accès des dossiers aux plaignants
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 01872 posée par M. Jean-Pierre Grand
Ampleur de la charge de travail pour les missions non assumées du ministère public
Réponse du Ministère de la justice