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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26612 posée par M. Raymond Bouvier
Zones de haute-montagne: critères de délimitation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26861 posée par M. Pierre Perrin
Régions de "haute-montagne": délimitation des zones
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28524 posée par M. Paul Jargot
Agriculture de montagne: difficultés
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29071 posée par M. Michel Labeguerie
Transhumance pyrénéenne: bilan d'étude
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29124 posée par M. Christian Poncelet
Départements de montagne: crédits de fonctionnement de la viabilité hivernale
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02465 posée par M. Maurice Janetti
Situation des communes en zone de montagne du Var
La question a été retirée