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1053 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 841 trouvées
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Question n° 26980 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25945 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 1921S posée par M. Jean-Pierre Moga
Règles prudentielles de trésorerie des opérateurs de recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 24821 posée par M. Pierre Charon
Nouvelle saisine du haut conseil des finances publiques par le Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 24875 posée par M. Pierre Laurent
Réforme des statuts du personnel de l'agence française de développement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 212 trouvées
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Question n° 27828 posée par M. Jérémy Bacchi
Bilan nécessaire de l'agence nationale des sports
La question est caduque
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Question n° 27597 posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
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Question n° 27336 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Composition du forum de l'islam de France
La question est caduque
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Question n° 25528 posée par M. Olivier Jacquin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
La question est caduque
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Question n° 24493 posée par M. Michel Dagbert
Situation de l'établissement français du sang
La question est caduque