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292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 27522 posée par M. René Tinant
Aménagement du territoire: charte régionale
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27612 posée par M. André Rabineau
Manque de planification foncière: nécessité d'une protection juridique de l'activité agricole
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 07382 posée par M. Gérard Cornu
Incidences de l'annulation d'une disposition d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 09407 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 09752 posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les communes pour passer du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan
Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II
La question a été retirée
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Question n° 16862 posée par M. Thierry Repentin
Extension du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
La question est caduque
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Question n° 18555 posée par Mme Claire-Lise Campion
Projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 18988 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un projet de plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 19876 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque