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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 25890 posée par M. Jean Sauvage
Pays de Loire: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25893 posée par M. Jean Cluzel
Région Auvergne: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25903 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25925 posée par M. Jacques Mossion
Picardie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25927 posée par M. Jean-Marie Rausch
Lorraine: ouverture d'un centre interministériel de renseignements
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
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Question n° 14575 posée par M. Simon Sutour
Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure
La question est caduque
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Question n° 22818 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
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Question n° 24929 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque