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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14866 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement pour tous
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25444 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
La question est caduque
Pertinence