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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0836G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu
Financement des associations d'aide aux migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06812 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Système de registre de population
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Coûts des radars détruits et endommagés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04258 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Publication des actes administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01606 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Dispositif de traitement des procurations pour correction
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10106 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Caractère opérationnel de la demande de visa de long séjour en Grande-Bretagne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26307 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection juridique du fonctionnaire de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25740 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions de mise en oeuvre du plan loup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24637 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Soutien à la création de centres mutualisés de supervision de télésurveillance dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20900 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Nombre d'éloignements en 2020 des décisions d'obligation de quitter le territoire Français
La question est caduque
Pertinence