Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 04258 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Publication des actes administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01606 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Dispositif de traitement des procurations pour correction

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00769 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Publication et suivi des normes juridiques applicables en France

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 2218G posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte

  5. Question n° 2194G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Allocution du Président de la République

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Autorité du préfet sur les agences régionales de santé

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20900 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Nombre d'éloignements en 2020 des décisions d'obligation de quitter le territoire Français

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20934 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Application du décret du 30 décembre 2019

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15439 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Cérémonies commémoratives du 14 juillet

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22627 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Application du principe « silence vaut acceptation »

    La question est caduque

    Pertinence Forte