Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 0825G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Dérapage des comptes publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0485G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Politique de réduction des dépenses publiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

22/06/2023
Pertinence
Question n° 0647S posée par Mme Céline Brulin

Conséquences du filet de sécurité pour les communes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

27/04/2023
Pertinence
Question n° 05259 posée par Mme Céline Brulin

Publication du décret relatif à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04810 posée par Mme Céline Brulin

Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

19/01/2023
Pertinence