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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03639 posée par Mme Martine Filleul
Réforme de la carte judiciaire dans le Nord
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01801 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Inquiétudes concernant le devenir professionnel et personnel des fonctionnaires du ressort de la cour d'appel de Douai
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence