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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0760S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Comptabilisation des surfaces photovoltaïques dans le calcul du « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1899S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1666G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Moratoire sur la fermeture des classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1669G posée par Mme Catherine Belrhiti
Ouvertures et fermetures de classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence