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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0862G posée par M. Abdallah Hassani
Situation d'Air Austral
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Arrivée de Sri Lankais à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0721S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement de l'agriculture biologique à Mayotte
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani
Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07514 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Absence de conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05083 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte
La question est caduque
Pertinence