Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02613 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Collecte et recyclage des huiles de vidange

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0777S posée par M. Patrice Gélard

    Rattachement des écoles du canton de Goderville à l'inspection académique d'Yvetot

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0642G posée par Mme Françoise Férat

    Stratégie nationale industrielle de développement des biocarburants

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06154 posée par M. Marc Massion

    Situation du tribunal d'instance d'Yvetot

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1160G posée par Mme Céline Brulin

    Contestation de la réforme du baccalauréat par des enseignants et des lycéens

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

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