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3228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2759 trouvées
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Question n° 0857G posée par M. Ronan Dantec
Difficultés de la filière photovoltaïque française et nécessaire planification territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0845G posée par M. Philippe Grosvalet
Éolien en mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0790G posée par Mme Laurence Garnier
Libre pratique du sport par les femmes
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0763G posée par Mme Karine Daniel
Crise agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 469 trouvées
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Question n° 11285 posée par Mme Karine Daniel
Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11103 posée par Mme Laurence Garnier
Indication géographique du morta
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11046 posée par Mme Karine Daniel
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1190S posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10736 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge du transport dans le cadre du dispositif « billetterie populaire de l'État » pour les jeux Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence