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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0064G posée par M. Christophe Priou

Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

18/10/2017
Pertinence
Question n° 0786G posée par M. Ronan Dantec

Notre-Dame-des-Landes : respect de l'enquête publique du SCOT de Nantes Métropole

Réponse du Premier ministre

18/03/2016
Pertinence
Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec

Fiscalité du diesel

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

07/10/2015
Pertinence
Question n° 14305 posée par M. Ronan Dantec

Système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

25/12/2014
Pertinence
Question n° 0261C posée par M. Ronan Dantec

Financement des transports collectifs en France

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

21/11/2014
Pertinence