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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin
Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin
Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09409 posée par Mme Céline Brulin
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14301 posée par Mme Céline Brulin
Conformité des dispositifs de compartimentage face au risque incendie
La question est caduque
Pertinence