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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0414G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Violences à Marseille et projet de réorganisation de la police judiciaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0094G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Condamnation française et européenne de la répression en Iran
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0656S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Panthéonisation de Missak Manouchian
La question a été retirée
Pertinence