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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 08500 posée par Mme Nadège Havet

   Amélioration de l'information sur les assurances scolaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07948 posée par Mme Nadège Havet

   Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0548S posée par Mme Nadège Havet

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 04376 posée par Mme Nadège Havet

   Sécurisation du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03797 posée par Mme Nadège Havet

   Évolution du service postal prioritaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   17/11/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10183 posée par Mme Nadège Havet

   Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence