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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27728 posée par Mme Frédérique Espagnac
Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1865G posée par M. Patrick Kanner
Situation politique en France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi
Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1571G posée par Mme Martine Filleul
Politique sociale du Gouvernement et mesures d'accompagnement face à la crise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1481G posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Politique du Gouvernement en matière de solidarités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27290 posée par Mme Laurence Harribey
Associations d'insertion sociale et accès aux marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22533 posée par Mme Michelle Meunier
Compensation financière de la surdicécité
La question est caduque
Pertinence