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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 16614 posée par Mme Angèle Préville
Aides à la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15796 posée par Mme Claudine Lepage
Agios et frais bancaires pendant l'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15386 posée par M. Patrice Joly
Situation préoccupante de la filière viticole française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13446 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation préoccupante des forêts françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1008S posée par Mme Martine Filleul
Situation préoccupante des assistants de régulation médicale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12914 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation des étudiants en travail social de la promotion 2017-2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11413 posée par Mme Martine Filleul
Licenciements pour refus de travail dominical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0854S posée par Mme Monique Lubin
Situation du groupe industriel Europlasma
La question a été retirée
Pertinence