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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin
Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08947 posée par Mme Agnès Canayer
Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07705 posée par M. Didier Marie
Soutien aux villes utilisant la machine à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07521 posée par Mme Françoise Dumont
Dangers de la multiplication des chaussées à voie centrale banalisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07185 posée par M. Didier Marie
Modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 10861 posée par Mme Agnès Canayer
Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 10714 posée par M. Didier Marie
Usage détourné des artifices de divertissement
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10257 posée par Mme Céline Brulin
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28315 posée par Mme Agnès Canayer
Service départemental d'incendie et de secours et décision de l'agence numérique de la sécurité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28318 posée par Mme Agnès Canayer
Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence