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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 10626 posée par Mme Céline Brulin

   Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 1403S posée par Mme Agnès Canayer

   Couverture en téléphonie mobile en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   17/03/2016

   Pertinence

3. Question n° 15794 posée par M. Charles Revet

   Abonnement par téléphone

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 0627S posée par M. Patrice Gélard

   Vente aux enchères par téléphone

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   07/11/2013

   Pertinence

5. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

   Champ d'application de l'article L. 52-1 du code électoral

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/06/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20236 posée par Mme Agnès Canayer

   Critères d'inscription sur la liste des communes dites en zone blanche

   La question est caduque

   25/02/2016

   Pertinence