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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus
Gestion de la crise migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2121G posée par Mme Esther Benbassa
Situation des migrants à Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24268 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contributions spéciales et forfaitaires permettant la lutte contre l'immigration irrégulière
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1498G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20900 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Nombre d'éloignements en 2020 des décisions d'obligation de quitter le territoire Français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24573 posée par M. Vincent Delahaye
Circulaire relative à l'attestation d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08245 posée par M. Jean-Marie Poirier
Aide sociale pour les personnes étrangères en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28549 posée par M. Jean Colin
Autorité compétente pour refuser l'entrée des étrangers en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27060 posée par M. André Bohl
Modalités de délivrance des titres de séjour des étrangers
La question est caduque
Pertinence