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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 02639 posée par Mme Sylviane Noël
Ouverture des droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciens élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01510 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01041 posée par M. Michel Canévet
Agriculteurs retraités élus ou anciens élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Serge Mérillou
Situation des élus et anciens élus retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Droits des agriculteurs retraités et anciens élus
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28102 posée par M. Guillaume Chevrollier
Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28033 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Retraite des agriculteurs élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2165S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque
Pertinence