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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1278S posée par Mme Agnès Canayer
Devenir de l'industrie et fermetures d'entreprises sur l'axe Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 22663 posée par M. Pascal Allizard
Gouvernance de l'établissement rassemblant les ports du Havre, de Rouen et de Paris
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1314S posée par M. Didier Marie
Fusion des établissements portuaires de Rouen, du Havre et de Paris au sein d'un même établissement public
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1039S posée par M. Thierry Foucaud
Avenir de l'industrie papetière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence