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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0372G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme
Situation budgétaire de Mayotte
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21560 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Absence de commission départementale de conciliation à Mayotte
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0224S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04253 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Politique tarifaire discriminatoire des opérateurs de téléphonie mobile envers Mayotte
La question est caduque
Pertinence