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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0224S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot
Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence