Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 04256 posée par M. Philippe Folliot

    Dépôt de fonds des régies de recettes au sein des agences postales communales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21939 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Redynamisation des trains de nuit

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10380 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05509 posée par M. François Bonhomme

    Desserte des petites gares

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0128G posée par M. François Bonhomme

    Situation des territoires ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03345 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Définition d'un cours d'eau

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26512 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Encadrement de l'installation des infirmiers libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18743 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Constat et accompagnement du déploiement des crédits européens sur notre pays

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05274 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Perspectives et conséquences de la réduction du nombre de secteurs de garde médicale sur le territoire national

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21488 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Permanence des soins en milieu rural : organisation, dysfonctionnement et perspectives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible