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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17175 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 09704 posée par M. François Bonhomme
Hausse des cambriolages en Tarn-et-Garonne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0344S posée par M. François Bonhomme
Vols de câbles en cuivre dans le département de Tarn-et-Garonne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01416 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Transparence à l'égard des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme
Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23256 posée par M. Jean-Marc Pastor
Suppression du point de passage frontalier de l'aérodrome d'Albi
La question est caduque
Pertinence