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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0038S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 1899S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1770S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection et législation applicable à un dolmen
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1915G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Défense, évolution de la menace, questions posées à la France par la situation iranienne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Compensations des autorisations spéciales d'absence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence