Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 16040 posée par M. Emmanuel Hamel

    Statut de l'île de Mayotte

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16423 posée par M. Edmond Lauret

    Avenir de Mayotte

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16984 posée par M. Jacques Peyrat

    Avenir de Mayotte

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16203 posée par M. Adrien Giraud

    Politique de coopération suivie par la France dans la région de Mayotte

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0073G posée par M. Adrien Giraud

    Départementalisation de Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22457 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Développement du logement social à Mayotte

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00317 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Développement du logement social à Mayotte

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24953 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation alarmante des personnes âgées en perte d'autonomie au sein du département de Mayotte

    La question est caduque

    Pertinence Faible