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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13702 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09427 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Achat de tabac à la sauvette
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07708 posée par M. Pierre Charon
Efficacité des dispositifs actuels pour lutter contre les messages frauduleux sur internet
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00459 posée par M. Philippe Dallier
Protection des données bancaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23309 posée par M. Philippe Dallier
Protection des données bancaires
La question est caduque
Pertinence