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345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 319 trouvées
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Question n° 02226 posée par M. Serge Mathieu
Délinquance et peines de réparation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02882 posée par M. Bernard Plasait
Simplification des procédures civile et pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02884 posée par M. Bernard Plasait
Réforme des tribunaux d'instance et des tribunaux de police
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02896 posée par M. Bernard Plasait
Traitement de la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03215 posée par M. Emmanuel Hamel
Généralisation des délégués du procureur de la République
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23309 posée par M. Philippe Dallier
Protection des données bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Jean-Michel Baylet
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00246 posée par M. Jean-Michel Baylet
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence