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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0680S posée par Mme Martine Filleul
Suppression de l'enquête publique pour l'autorisation environnementale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence