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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 2068S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 24877 posée par M. Michel Savin
Problème d'alimentation de l'historique des prélèvements à la source sur impots.gouv
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20629 posée par M. Bruno Rojouan
Pénalité économique voire exclusion bancaire liées à la digitalisation
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 20405 posée par M. Maurice Antiste
Obligations de paiements des impôts par voie dématérialisée et sanctions applicables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20258 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Transformation numérique de la commande publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 28273 posée par Mme Christine Herzog
Publicités sur les réseaux sociaux et ventes frauduleuses
La question est caduque
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Question n° 27818 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la fin du réseau cuivre
La question est caduque
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Question n° 26645 posée par Mme Else Joseph
Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur
La question est caduque
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Question n° 26263 posée par M. Claude Raynal
Impact écologique des cryptomonnaies
La question est caduque
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Question n° 25891 posée par M. Dany Wattebled
Lutte contre la fraude commerciale sur internet
La question est caduque