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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06657 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Recrudescence des abandons d'animaux domestiques en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06467 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06372 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03893 posée par Mme Dominique Vérien
Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot
Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03961 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Abandon des animaux en fourrière animale
La question est caduque
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Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
La question est caduque