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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19501 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1254G posée par M. Jean-Claude Tissot
Fin de vie dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 18527 posée par M. Olivier Cigolotti
Maisons de retraite et baisse de dotations
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0104G posée par M. Jean Louis Masson
Politique sociale du Gouvernement
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 00105 posée par M. Christian Cointat
Centre médico-social au Tchad
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26657 posée par M. Michel Savin
Droit de visite au sein des établissements de santé
La question est caduque
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Question n° 22999 posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés soulevées par l'application de la convention cadre de la CNAM
La question est caduque
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Question n° 22227 posée par M. Vincent Éblé
Avenir du financement des activités de la protection maternelle et infantile
La question est caduque