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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 27028 posée par Mme Christine Herzog
Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23172 posée par M. Michel Dagbert
Devenir des congés non soldés pour les agents en situation d'autorisation spéciale d'absence
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 13382 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13119 posée par M. Bruno Sido
Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12756 posée par Mme Nassimah Dindar
Réforme des congés bonifiés à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13650 posée par M. Jean-Claude Luche
Congés annuels des agents territoriaux hospitaliers en mi-temps thérapeutiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24187 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée
La question est caduque
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Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda
Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 17456 posée par Mme Catherine Deroche
Révision de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
La question est caduque
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Question n° 10269 posée par M. Georges Labazée
Lieu de recrutement comme motif de refus de congés bonifiés
La question est caduque