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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Mineurs délinquants étrangers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal
Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11722 posée par M. Vincent Delahaye
Gestion des mineurs non accompagnés par les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08274 posée par Mme Laurence Cohen
Fichier de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel
Évaluation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
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Question n° 24037 posée par Mme Laurence Rossignol
Droits des usagers et égalité d'accès au service public
La question est caduque
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Question n° 12860 posée par M. Philippe Bas
Vérification des actes d'état civil étrangers
La question est caduque
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Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer
Régularisation des mineurs isolés
La question est caduque
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Question n° 25711 posée par M. François Bonhomme
Responsabilité des poids lourds étrangers circulant en France
La question est caduque