Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 12348 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suite donnée à un rapport sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur les droits des victimes en France
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 17083 posée par M. Christian Gaudin
Financement de l'ADAVEM 49
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 27959 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression
La question est caduque
-
Question n° 26011 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression
La question est caduque
-
Question n° 23895 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gestion du numéro d'aide aux victimes
La question est caduque
-
Question n° 14873 posée par Mme Céline Brulin
Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences
La question est caduque
-
Question n° 21556 posée par M. Philippe Dominati
Processus d'indemnisation des victimes du terrorisme et de leurs ayants droit
La question est caduque