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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau
Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 16939 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes forestières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13209 posée par M. Jean-Paul Fournier
Remise en cause du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09532 posée par M. Roland Courteau
Création du fonds stratégique de la forêt et du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt